Services publics

La Poste

Bureau à Nivolas-Vermelle

Square du 8 mai 1945

38300 NIVOLAS-VERMELLE

04 74 27 93 97

Horaires :
Lundi au vendredi 9:00-12:00 / 14:00-17:00

Levée du courrier 15:00

Samedi 9:00-12:00

Levée du courrier 11:30

Bureau à Biol

31 Grande Rue

38690 BIOL

04 74 92 30 06

Horaires
Mardi et vendredi 9:00-12:00 / 14:00-16:45

Mercredi et jeudi 9:00-12:00

Samedi 9:00-12:00

La Poste de Badinières

RN 1085

Du lundi au vendredi de 10h00-12h00/13h30-16h15

Samedi 8h30-12h30/14h00/17h00

La Poste de Saint Victor de Cessieu

415 montée du Village

38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

Horaires Mardi au vendredi de 9h00/12h00/14h30-16h45

Samedi 8h30-12h00

Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin

18 rue Joseph Savoyat

38110 La Tour-du-Pin

04 74 83 29 99

Syndicat Mixte Nord Dauphiné

Il gère la collecte et le traitement des déchets et des ordures ménagères.

http//www.smnd.fr

Correspondant de presse (Dauphiné Libéré)
Isabelle Lottaz

19 Le Charnier

06 87 56 74 04
ipiaz@wanadoo.fr

Syndicat des eaux

4 route de Grenoble

38690 BIOL

04 74 92 38 66

sieaux.biol@wanadoo.fr

Numéro en cas d’urgence 06 27 68 68 96

Numéros d’urgence

Santé, urgences

 SOS Médecins (24h/24h) : Tél 04 74 93 29 32

Permanences médicales du médipôle :

http://maisondesconsultants.com/urgence.html

  • Hôpital Pierre OUDOT – Médipôle

    La Maladière

    38300 Bourgoin-JallieuTél 04 69 15 70 00

  • Clinique – Médipole

    La Maladière

    38300 Bourgoin-Jallieu

    Tél 04 74 43 60 60

  • Cabinet médical

    route Départementale 1085

    38300 NIVOLAS VERMELLE

    tel 04 74 92 16 73

  • Cabinet médical

    38690 BIOL

    tel 04 74 92 22 40

  • Pharmacie

    2850 Route nationale 85

    38300 Nivolas-Vermelle

    Tél 04 74 27 94 09

  • Pharmacie Biol

    11 Grand Rue

    38690 BIOL

    Tél : 04 74 92 20 21

  • pharmacie de garde : 17

Les numéros pour les appels d’urgence dans les pays de l’Union Européenne

 Appel d’urgence : 112

 Disparition d’un enfant : 116000

Les numéros pour les appels d’urgence en France

 Sapeurs-pompiers (incendie, accident, urgence médicale) : 18

 SAMU (urgence médicale en agglomération) : 15

 Police secours ou gendarmerie : 17

 Centre anti-poison – Lyon : 04 72 11 69 11 –
Grenoble : 04 76 76 56 46

 Allo enfance en danger : 119

 Violence conjugale : 3919

 Secours aux sans abris : 115

 Assistance aux personnes âgées : 0800 020 528

Démarches administratives

Droits et démarches

PASSEPORT

Le passeport est un document de voyage individuel valable 10 ans pour les personnes majeures, et 5 ans pour les personnes mineures. Toute demande doit être déposée, quelque soit son lieu de résidence, dans l’une des mairies désignées ci-dessous :

  • Bourgoin-Jallieu
  • Crémieu
  • L’Isle d’Abeau
  • La côte Saint André
  • La Tour du Pin

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La carte Nationale d’Identité est valable 10 ans. Elle est gratuite. Le demandeur doit : remplir et signer le formulaire de demande de nouvelle carte, être présent lors de la demande pour le relevé d’empreinte digitale et la signature, fournir la copie de sa carte d’identité périmée (ou la déclaration de perte ou vol), fournir deux photo d’identité récentes et identiques (Norme ISO). Fournir une copie intégrale de naissance avec filiation si votre ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans. Présenter un justificatif récent de domicile (moins de 3 mois). En cas de divorce, fournir le jugement.

Pour les cas particuliers contacter la mairie.

ou [www.service-public.fr->www.service-public.fr]

SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 1er janvier 2013, les sorties de territoire ont été supprimées.
Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire

RECENSEMENT

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

L’intéressé doit se présenter en Mairie et souscrire une déclaration mentionnant :

• son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance…) ;
• ses domicile et résidence ;
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) ;
• un livret de famille ;
• un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

 être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

 être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

 jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

 Soit à la mairie de votre domicile,

 Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

 Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

 Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

 Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

 Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Formulaire d’inscription

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

inscription-liste-electorale-cerfa-francais

Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

 S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

 S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

 Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Transport

Horaires des transports en commun à la rentrée.

Trois lignes de transports scolaires (Transisère), et une ligne périurbaine du réseau Ruban desserviront la commune à partir de la rentrée de septembre 2013. Tous les cars sont cependant accessibles à tous les voyageurs.

Les lignes Transisère fonctionnent du lundi au vendredi en période scolaire.

La ligne Ruban circulera 6 jours sur 7 y compris durant les vacances. Il s’agit d’une nouvelle desserte régulière. Elle fera l’objet d’un suivi par l’exploitant et le service Transports de la CAPI, et son fonctionnement pourra faire l’objet de modifications en fonction de sa fréquentation.

Un nouvel arrêt et une adaptation du parcours des lignes 1130 et BJA 06 permettent de desservir le secteur du Genevey/Grand Verger.

Les horaires complets sont consultables sur le site Itinisere
http://www.itinisere.fr/horaires/?rub_code=6&keywordsLocality=Succieu

Horaires par destinations.

SUCCIEU VERS BOURGOIN-JALLIEU.

Ligne 1130

Destination Barbusse (Lycée L’Oiselet) :

7h18 RD 520 Route de Succieu

7h20 route de Buffières.

Cet horaire dessert également Nivolas-Vermelle (lycée St-Marc et zone commerciale du Pont de l’Agny) et le Lycée Gambetta à Bourgoin-Jallieu.

Destination Pré-Bénit

7h29 : RD 520 Route de Succieu

7h39 : Le Javet

7h41 : Le Gapillon

7h42 : Le Stade (nouvel arrêt)

7h46 : Succieu Place

7h49 : route de Buffières

Il dessert également Nivolas-Vermelle à l’arrêt Pont de l’Agny.

Ligne BJA 05
Destination Pré-Bénit.

7h46 départ de Fichaillon. Arrivée à Pré-Bénit 8h12.

Ligne BJA 06

Direction Barbusse

7h08 Succieu Usine

7h11 Succieu Place.

Ce bus dessert Nivolas Place (7h17) et le Lycée Gambetta à Bourgoin-Jallieu.

6h54 : Le Stade (départ pour cet horaire)

6h55 Le Gapillon

6h56 Le Javet

7h00 Le Fichaillon

Ce bus dessert Nivolas-Vermelle (lycée St-Marc et zone commerciale du Pont de l’Agny 7h10) et le Lycée Gambetta à Bourgoin-Jallieu (7h18).

Ligne 21 (Succieu Place, Sérézin, Nivolas, Meyrié, Gare de Bourgoin, Pont St-Michel).

09h00 Succieu Place. Pont-St-Michel 9h29

13h00 Succieu Place. Pont St-Michel 13h29

17h08 Succieu Place, Pont St-Michel 17h37

BOURGOIN-JALLIEU VERS SUCCIEU.

Ligne 21

8h20 Pont St-Michel, Succieu Place 8h49

12h20 Pont St-Michel, Succieu Place 12h49

16h35 Pont-St-Michel, Succieu Place 17h04

Ligne 1130

08h15 Bourgoin-Barbusse, 8h29 Route de Buffières, 8h30 Route de Succieu D 520.

16h55 Nivolas Lycée St Marc, 17h10 Succieu Place.

17h10 Bourgoin Collège Pré-Bénit, 17h31 Route de Buffières, 17h34 Succieu Place, 17h38 Route de Succieu D520.

17h20 Bourgoin-Barbusse, 17h36 Route de Buffières, 17h38 route de Succieu D520.

18h20 Bourgoin-Barbusse, 18h36 Route de Buffières, 18h38 route de Succieu D520.

Ligne BJA 05

17h10 Collège Pré Bénit, 17h35 Le Fichaillon, 17h38 Le Javet, 17h40 Le Gapillon, 17h41 Le Stade.

Ligne BJA 06 (direction St-Victor de Cessieu Ste Blandine)

16h10 Bourgoin-Barbusse, 16h29 Le Fichaillon, 16h31 Succieu Usine, 16h32 Succieu Place.

17h20 Bourgoin-Barbusse, 17h40 Le Fichaillon, 17h42 Succieu Usine, 17h47 Le Javet, 17h48 Le Gapillon, 17h50 Le Stade.

18h20 Bourgoin-Barbusse, 18h40 Le Fichaillon, 18h42 Succieu Usine, 18h44 Succieu Place, 18h47 Le Javet, 18h48 Le Gapillon, 18h50 Le Stade.

Tarification

Tous les élèves domiciliés et scolarisés sur le périmètre de la CAPI relèvent de la tarification RUBAN.
La tarification scolaire du Conseil Général de l’Isère ne concerne que les élèves domiciliés ou scolarisés hors du périmètre CAPI.

Les élèves domiciliés sur la commune de Succieu et scolarisés sur le périmètre de la CAPI doivent donc souscrire à un abonnement jeune (collégiens/lycéens) au tarif de 9€ /mois ou 90€ /an.

Pour cela les abonnés RUBAN collégiens ou lycéens doivent se rendre au Point Info RUBAN de leur choix muni d’une photo d’identité et d’une pièce d’identité afin d’établir leur carte OùRA et de charger leur abonnement Jeune.

Points Info RUBAN
Bourgoin-Jallieu, Pont St-Michel. 04 74 28 04 99
Lundi à vendredi : 9h30-12h / 14h – 18h
Samedi : 14h – 17h15

Villefontaine, Gare Routière St Bonnet 04 74 96 48 07
Lundi à vendredi : 7h30 / 18h
Samedi : 9h – 12h

L’Isle d’Abeau, Hall de la mairie, 04 74 18 20 38
Mercredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Pour les horaires cliquez sur le lien concerné.

N° ligne : BJA06 ST V.CESSIEU-SUCCIEU-SEREZIN-BOURGOIN-JALLIEU
http://www.transisere.fr/horaires_ligne/index.asp?rub_code=6&lign_id=32

N° ligne : 1130: LE GRAND LEMPS-MONTREVEL-BOURGOIN-JALLIEU
http://www.transisere.fr/horaires_ligne/index.asp?rub_code=6&lign_id=501

N°BJA05 : SUCCIEU-SEREZIN DE LA TOUR-BOURGOIN-JALLIEU
http://www.transisere.fr/horaires_ligne/index.asp?rub_code=6&lign_id=31

Les arrêts de cars sont situés sur

  • Succieu place
  • Le Gapillon
  • Le Stade
  • Le Javet
  • D520 route de Succieu
  • Route de Buffières
  • Fichaillon.
  • Usine

A- Les transports scolaires

Ils desservent :

  • Collège Pré Benit
  • lycée l’Oiselet
  • LEP Gambetta
  • LEP Jean-Claude Aubry
  • Collège Saint-Michel
  • Lycée Philbert Delorme (L’Isle d’Abeau)
  • Lycée privé Saint-Marc (Nivolas-Vermelle)

B – Les transports en commun

Deux lignes du réseau Ruban (www.rubantransport.com) desservent les communes voisines. La ligne 20 (Bourgoin-Jallieu/Nivolas-Vermelle/Eclose) et la ligne 21 (Bourgoin-Jallieu/Meyrié/Sérézin-de-la-Tour). Le réseau sera en septembre 2013 étendu à la commune de Succieu.

C – D’UN POINT A UN AUTRE

Les alternatives à la voiture particulière, ou du moins à son usage en solitaire, se développent. Trois sites Internet proposent des informations ou des services pour organiser ses déplacements

Pour le partage des déplacements :

www.capi-covoiturage.fr

Pour connaître le moyen le plus rapide pour rejoindre une destination, tout mode de transport confondu :

www.itinisere.fr

C’est un site dédié aux transports dans le département de l’Isère. Il centralise tous les modes de déplacement et permet de calculer un itinéraire à pied, en voiture ou co-voiturage et en transport collectif.

www.multitud.org

propose le même service qu’itinisere, à l’échelle de la région urbaine de Lyon, de Roanne à Bourgoin, de Vienne à Villefranche et de St-Etienne à Bourg-en-Bresse

C TRAIN

Gares SNCF les plus proches

 BOURGOIN JALLIEU à 10 km

LA TOUR DU PIN à 15 km

CESSIEU à 6 km (correspondance en car pour Bourgoin-Jallieu)

CHABONS à 15 km.

pour trouver les fiches horaires :

http://www.ter-sncf.com/Regions/rhone_alpes/Fr/Se_deplacer_en_TER/Avant_mon_voyage/Flash_actus/DetailsFlash_actus.aspx?URI=tcm%3a31-25210

Location de la salle des fêtes

Cette salle est ouverte à la location, réservée prioritairement aux activités

  • de la municipalité
  • des écoles de la commune
  • des associations communales en fonction du calendrier établi chaque année
    des particuliers de la commune et hors commune.

Tarifs

Les tarifs pour les résidents de la commune :

Ensemble des salles

  • un jour 200 €
  • deux jours 300 €
  • journée complémentaire aux 2 journées 100 €

Petite salle
(bâtiment entrée – cuisine – sanitaire)

  • Un jour 80 €
  • deux jours 120 €
  • Journée complémentaire aux 2 journées 40 €

Les tarifs pour les non résidents de la commune

Ensemble des salles

  • un jour 500 €
  • deux jours 750 €
  • journée complémentaire aux 2 journées 250 €

Petite salle
(bâtiment entrée – cuisine – sanitaire)

  • Un jour 200 €
  • deux jours 300 €
  • Journée complémentaire aux 2 journées 100 €

Associations : à partir de la 3ème manifestation festive

Ensemble des salles

  • un jour 100 €
  • deux jours 150 €
  • journée complémentaire aux 2 journées 50 €

Petite salle (bâtiment entrée – cuisine – sanitaire)

  • Un jour 40 €
  • deux jours 60 €
  • Journée complémentaire aux 2 journées 20 €

Caution 500 €

Capacité

Les capacités maximales sont : pour la grande salle 150 personnes assises à table, 250 personne en configuration « conférence », pour la petite salle : 35 personnes

Pièces à fournir

La réservation ne sera effective que lors de la remise de l’intégralité des pièces à joindre.

  • Une carte d’identité
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile
  • Document de réservation
  • Un chèque libellé du Trésor Public d’un montant de 50 % de la location
  • Le contrat de location
  • Chèque de caution

Le règlement intérieur et contrat de location pour cette salle sont disponibles au téléchargement en bas de cette page (très prochainement). Attention, renseignez-vous sur la disponibilité de la salle avant de remplir le contrat de location.

Pour de plus amples renseignements sur les conditions de réservation le règlement intérieur, et les tarifs, veuillez contacter nos services.

En savoir plus
Courriel : mairie@succieu.fr

Tél. 04 74 92 00 42
Fax : 04 74 92 07 16

  • Règlement intérieur

  • Demande de réservation de la salle

Urbanisme

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Travaux concernés

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

 Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols).

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

 Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

 Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Constitution du dossier

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

 cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

cerfa-13702

 cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

cerfa-13703

 cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

cerfa-13404

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Instruction de la demande

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Un extrait de la déclaration préalable doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant au moins 1 mois.

Décisions de la mairie

En cas d’acceptation

Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n’est plus valable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d’une année. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de la déclaration préalable.

En cas de refus

Lorsqu’une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tibunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’une déclaration préalable.

En l’absence de réponse

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d’un document écrit au terme du délai d’instruction de 1 mois.

L’absence d’opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.

Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

Permis de construire

Principe

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Travaux concernés

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

 ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

 ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

 ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),

 ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

 cerfa n°13406*02 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

cerfa-13406

 cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

cerfa-13409

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
Délais d’instruction

Le délai d’instruction est généralement de :

 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,

 ou 3 mois dans les autres cas.

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l’instruction du dossier, c’est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.

Décisions de la mairie

En cas d’acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

En cas de refus

Lorsqu’un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’un permis de construire.

En l’absence de réponse

La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction. Cela indique, en principe, qu’elle ne s’oppose pas au projet tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire. L’intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d’opposition à la réalisation du projet.

Certificat d’urbanisme

Principe

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme.

Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien immobilier.

Catégories

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

 le droit de l’urbanisme applicable à un terrain,

 les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),

 et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Constitution du dossier

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

cerfa-13410

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain :

 en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information

ou en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Délais d’instruction du dossier

L’administration dispose d’un délai variable pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme. Ce délai est de :

 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,

 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Réponse de la mairie

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction.

L’absence de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction de1 ou 2 mois vaut délivrance d’un certificat tacite et fixe les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes et participations d’urbanisme en vigueur au moment de l’instruction du dossier, et ce pendant un délai de 18 mois.

La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d’urbanisme demandé.

Durée de validité

La durée du certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les dispositions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé.

La demande s’effectue par courrier simple, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger. Elle doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité de 18 mois.

La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite. Dans ce cas, l’absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d’urbanisme.

Collectes des déchets ménagers

Le ramassage des ordures ménagères est effectué chaque vendredi matin, à la première heure. Pensez à sortir les poubelle le jeudi soir.

Collecte des sacs jaunes : a lieu tous les quinze jours, le mardi en semaine paire.

Plus d’information : http://www.smnd.fr/Succieu.html?retour=back

Points d’apport volontaire :

2 sites sur notre commune : au village et au stade du Gapillon.
Le conteneur du stade reçoit le verre uniquement.

Le site du stade comprend un conteneur pour le verre et un conteneur du Relais qui reçoit les textiles et chaussures usagés.

Les décheteries

Horaires d’ouverture

Châteauvilain :

Mercredi 17h30-19h30

Vendredi : 15h30-18h30

Samedi : 13h30-18h00

Nivolas-Vermelle :

Mercredi 9h00-12h00/14h00-18h00

Jeudi et vendredi : 9h00-12h00/14h00-18h00

Samedi : 9h00-12h00/14h00-18h00

Biol :

Lundi et Mercredi : 13h30-17h30

Samedi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30

St-Victor de Cessieu :

Lundi mercredi: 13h30-17h30

Samedi : 9h00-12h00 13h30-17h30

http://www.smnd.fr/

Pour connaître les horaires d’ouverture des différentes déchèteries de la région :

http://www.smnd.fr/-Les-decheteries-.html

Ce que vous pouvez déposer dans une déchèterie

 Déchets ménagers.

Huiles usées, corps gras.

Petits déchets chimiques en mélange.

Métaux ferreux, déchets métalliques en mélange.

Emballage en verre.

Papiers et cartons, emballage en papier ou carton, déchets d’emballage en carton complexe.

Pneumatiques hors d’usage, déchets de matières plastiques, déchets d’emballages en matières plastiques.

Bois.

Equipement électriques et électroniques hors d’usage.

Encombrants ménagers divers, piles électriques usagées, batteries usagées.

Déchets verts.

Déchets de construction et de démolition, gravas.

Verres et journaux.

Ce que vous ne pouvez pas déposer dans une décheteries

 Les déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

L’amiante, le ciment.

Les explosifs.

Les ordures ménagères résiduelles.

Imprimés à télécharger

Communiqués mairie

LE BRUIT

L’utilisation d’appareils tels que tondeuse à gazon ou autres engins de tonte, tronçonneuses et plus généralement d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore est réglementée de la façon suivante :

08h30 à12h00 et de 14h00 à 19h30 tous les jours ouvrables.

09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis.

10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Au-delà du caractère réglementaire, nous en appelons à la responsabilité et au civisme de chacun. Nous ne vivons pas les uns à côté des autres, nous partageons le même espace de vie.

En savoir plus

www.bruit.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N356.xhtml

LES ANIMAUX

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

LES PLANTATIONS

La loi interdit de planter toute espèce d’arbre donnant sur une propriété contigüe, à moins de respecter une règle de distance et de hauteur par rapport à cette propriété. Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à une distance de deux mêtres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à une distance de cinquante centimètres pour les autres plantations.

En savoir plus
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml

LE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS

Le règlement sanitaire départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets ménagers.
Les déchets verts issus des tontes des pelouses, de taille de haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins ne peuvent être incinérés que durant certaines périodes et sous certaines conditions.

En savoir plus