Urbanisme

Dépôt des dossiers, règlement et procédures. Pour le document d’urbanisme en vigueur (PLU, cartes), la référence est celle publiée sur le Géoportail ; le service urbanisme et la CAPI peuvent vous renseigner.

Sources officielles

Géoportail de l’urbanisme — document d’urbanisme (PLU, cartes) en vigueur
CAPI — Porte de l’Isère — compétence planification, dossiers en ligne

Contact

Téléphone : 04 74 92 00 42 — urbanisme@succieu.fr

Dépôt des dossiers via le portail CAPI depuis janvier 2022.

Certificat d’urbanisme

CU d’information : délai 1 mois, validité 18 mois
CU opérationnel : délai 2 mois, validité 18 mois

Déclaration préalable

Délai d’instruction : 1 mois
Validité : 3 ans
Recours : 2 mois après réponse

Permis de construire

Délai : 2 mois (maison individuelle), 3 mois (autres cas)
Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher

PLU — Règlement d’urbanisme

Documents habituellement disponibles :

Rapport de présentation
PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
Règlement écrit et cartes de zonage (commune entière et secteurs)