AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Modification n°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME
et
mise à jour du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
L’enquête se déroulera du mardi 6 janvier 2026 au samedi 7 février 2026
Modification n°1 du PLU
2025-07-08_SUCCIEU_MDC1_rapport présentation_VF
2025-07-08_SUCCIEU_MDC1_zonage commune
2025-07-08_SUCCIEU_MDC1_réglement écrit
2025-07-08_SUCCIEU_MDC1_zonage commune + risques
DELIBERATION DE MODIFICATION DU PLU
ARRETE MISE A ENQUETE MODIFICATION PLU
ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION 1
Zonage Assainissement
AVIS MRAE_ModifZAEU_Succieu_38
Documents complémentaires
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SUCCIEU aux jours et heures suivants :
- Mardi 6 Janvier 2026 de 8 heures à 12 heures
- Samedi 7 février 2026 de 8 heures à 12 heures
Les observations pourront également être adressées :
- par courrier postal en mairie de SUCCIEU à l’attention du commissaire enquêteur
- par voie électronique à ladresse suivantes : enquetepublique.succieu@gmail.com à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant « enquête publique » dans l’ob]et du mail.