Zones d’Accélération des ENergies Renouvelables (ZAENR)

La stratégie de transition énergétique de la France repose sur trois piliers :

1. L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
2. La réduction de la consommation d’énergie par la sobriété.
3. La production d’énergies renouvelables et durables.

La loi d’Accélération Pour les Energies Renouvelables (loi APER) n°2023-175 a été publiée le 10 mars 2023.

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, conformément à la stratégie de transition énergétique menée par la France.

Par le biais de cette loi APER, l’Etat demande aux communes de définir, après concertation publique, des « Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables » (ZAEnR).

Le dossier de concertation s’inscrit dans le cadre de cette concertation publique. Il permet :

• D’informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi APER du 10 mars 2023.
• De présenter et d’expliciter les choix retenus de mise en œuvre des ZAEnR sur le territoire communal.